Informations juridiques, fiscales et sociales

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Les changements fiscaux 2024 pour les entreprises

2024-04-22T16:07:27+01:0015 avril 2024|

En Décembre 2023 a été promulguée la Loi de Finances pour l’année 2024. Tous les ans, cette loi permet de fixer les décisions ou les modifications en matière fiscale, et ce, pour les particuliers et les entreprises. Ces décisions sont prises au vu de nombreux critères dont notamment le taux d’inflation et le taux de [...]

Le guide pratique de la création d’entreprise

2024-03-11T16:09:18+01:0011 mars 2024|

Le projet de la création d’entreprise est souvent le rêve d’une vie où l’on place, non seulement, toute sa créativité, ses envies, mais aussi toute son énergie. Il est fondamental de savoir se projeter, avoir de la détermination et, par dessus tout, de la méthode pour travailler sur ce projet étape par étape. Il faut [...]

La mise en place de la facture électronique

2024-04-22T15:49:30+01:0013 février 2024|

Un texte de loi de 2020 prévoyait que les entreprises auraient l’obligation de transmettre leurs factures destinées aux domaines du public ou du privé de façon dématérialisée. Le calendrier de mise en place prévoyait cette obligation à partir du mois de juillet 2024 pour les très grandes entreprises, en 2025 pour les sociétés de taille [...]

Quelles sont les 5 principales mesures 2024 en matière de pouvoir d’achat ?

2024-01-17T11:26:21+01:0017 janvier 2024|

Le pouvoir d’achat est, depuis de nombreuses années, la préoccupation de la population et l'État doit faire face à ce phénomène qui préoccupe diverses catégories de personnes. Dans le cadre de ce souci, pour lequel actifs et inactifs sont concernés, des mesures sont mises en place par le Ministère du Travail et de l’Insertion. Au [...]

Le rôle du contrat de travail

2023-12-18T10:11:32+01:0013 décembre 2023|

Le contrat de travail lie un salarié à son employeur en définissant les modalités signées de part et d’autre et qui régissent les conditions d’exercice du poste pour lequel le salarié a été engagé. Il est le plus souvent écrit, mais peut être oral ou tacite à partir du moment où un élément pourra apporter [...]

Les obligations d’obtention d’un prêt d’entreprise

2023-11-03T10:51:40+01:0014 novembre 2023|

Que ce soit lors d’une création ou en cours d'activité, les entreprises nécessitent parfois de solliciter un prêt bancaire. Lors de la création d’entreprise, le prêt permet l'installation, l'achat des matières premières, le financement d’outillage ou encore la campagne de publicité d’ouverture. En cours d’activité, ce financement peut être nécessaire pour racheter un local, du [...]

Les principaux éléments de la co-gérance

2024-04-22T16:08:56+01:0013 octobre 2023|

Le choix du statut de sa société est primordial et il est fonction, à la fois de sa situation personnelle, mais également du choix d’une association ou non dans l’entreprise ; à savoir si l’on a décidé de gérer seul ou avec un ou plusieurs associés*. Si le choix de statut est la SAS (Société [...]

Les 5 principales formes de la transmission d’entreprise

2023-09-19T11:02:02+01:0019 septembre 2023|

Lorsque l’on possède une entreprise et que l’on souhaite la transmettre à ses enfants, il faut examiner les différentes solutions qui sont possibles afin de réaliser cette transmission dans le meilleur intérêt de tous. Il y a lieu de faire un diagnostic de la situation pour choisir en fonction de la situation la meilleure solution [...]

Les risques climatiques : quelles obligations pour les entreprises en matière de déclaration ?

2024-04-22T15:18:19+01:0023 août 2023|

Le sujet des risques climatiques fait partie des thèmes largement présents sur l’ensemble de la planète compte tenu des évolutions dans le domaine qui préoccupent à la fois les gouvernements, les entreprises et les particuliers. Chacun, à son niveau et dans différents contextes, met en place des analyses, des dispositifs et des suivis afin de [...]

Quelle réglementation et quelle fiscalité pour le covoiturage ?

2023-07-21T13:47:42+01:0021 juillet 2023|

Depuis quelques années, le covoiturage est en pleine évolution et est pratiqué pour des longues distances, mais il s’est également développé dans les courtes distances notamment pour les trajets du domicile pour se rendre sur les lieux de travail. Les déplacements des salariés pour se rendre à leur travail représentent 70 % des déplacements en [...]

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