Le contrat de travail lie un salarié à son employeur en définissant les modalités signées de part et d’autre et qui régissent les conditions d’exercice du poste pour lequel le salarié a été engagé. Il est le plus souvent écrit, mais peut être oral ou tacite à partir du moment où un élément pourra apporter la preuve de la collaboration entre le salarié et l’entreprise. Les éléments qui constituent le contrat de travail sont issus de la loi (Code du Travail*) et sont soumis aux règles du droit commun. Les éléments du contrat sont également la résultante de la Convention Collective applicable dans l’entreprise. Certains éléments peuvent également être issus du règlement intérieur. Le contrat de travail est établi pour les contrats à durée indéterminée et les contrats à durée déterminée. Dans ce second cas, le contrat doit indiquer la date de fin du contrat ainsi que le motif de ce CDD. Il peut s’agir d’un contrat pour activité saisonnière ou pour remplacement d’un salarié absent, par exemple. Les contrats peuvent être pour un temps complet ou un temps partiel. Pour les contrats à temps partiel, la durée de travail minimum est de 24h hebdomadaire, sauf pour les étudiants de moins de 26 ans.
Quel est le contenu de tout type de contrat et quelles sont les possibilités en cours d’activité professionnelle ?
*Découvrez également notre article sur le CSE mis en place par le Code du Travail.
Le contenu du contrat de travail
Le contenu du contrat de travail donne toutes les informations sur les coordonnées du salarié. Il y est précisé le poste et la catégorie de l’employé, ainsi que s’il s’agit d’un poste employé ou cadre. Ces mentions émanent de la convention collective et en découle un salaire correspondant à la qualification de ce poste. Pour la rémunération, il doit être précisé, le cas échéant, s’il y a une partie fixe et une partie variable comme dans le cas des salaires avec commissions liées à l’activité de l’entreprise. Il est fréquent également de faire apparaître dans le contrat de travail des éléments de rémunération exceptionnels comme le treizième mois ou une prime d’assiduité.
Le contrat stipule également la date d’effet, c’est-à-dire la date de démarrage dans l’entreprise. Le contrat indique également s’il s’agit d’un CDD ou d’un CDI et s’il est à temps complet ou à temps partiel avec, pour ce dernier cas, la durée du contrat et le motif d’embauche. Enfin, le contrat précise la période d’essai et les conditions de rupture pendant cette période. Le contrat peut également faire mention du règlement intérieur et de l’obligation pour le salarié de le respecter.
Nous pouvons vous renseigner plus en détails sur la mise en place du contrat de travail, demandez conseil auprès de notre cabinet pour avoir davantage d’informations.
Le contrat de travail en cours d’activité
Le contrat de travail est valable pour les CDD jusqu’à la fin de la date indiquée, mais peut être renouvelé. Pour les CDI, la rupture intervient soit en cas de démission du salarié, soit en cas de licenciement de la part de l’employeur. Durant le contrat, on parle de suspension dans un certain nombre de situations. Le contrat est suspendu lors d’un congé maternité ou paternité, à l’occasion d’un congé sabbatique ou pendant un congé formation. Au retour du salarié pour ces différentes absences, celui-ci doit retrouver son poste ou un poste similaire doit lui être attribué.
Sogec Expertise vous accompagne autour des missions suivantes : le contrat de travail, les activités juridiques, sociales et fiscales.