Depuis quelques années, le covoiturage est en pleine évolution et est pratiqué pour des longues distances, mais il s’est également développé dans les courtes distances notamment pour les trajets du domicile pour se rendre sur les lieux de travail. Les déplacements des salariés pour se rendre à leur travail représentent 70 % des déplacements en voiture, ce qui équivaut à environ 100 millions de déplacements par an.
L’augmentation du phénomène de covoiturage est en partie due à l’augmentation des frais divers liés aux véhicules notamment l’essence, mais également les péages ou les assurances. Ces coûts élevés représentent une part importante dans le budget des salariés et il a été calculé que le covoiturage permet une économie d’environ 2000 € sur l’année. Le second point qui est avancé dans le choix du covoiturage est le souci de l’environnement. En effet, de plus en plus de personnes se sentent concernées par les soucis liés à la qualité de l’air et le nombre de véhicules circulant, notamment dans les grandes villes, a un effet désastreux pour notre environnement. Enfin, le covoiturage permet d’instaurer un nouveau lien social différent de ceux développés dans le monde du travail ou dans la vie privée.
Devant ce phénomène, l’Etat a légiféré sur le sujet, pour réglementer le processus. Par ailleurs, en décembre 2022, dans le cadre d’un “Plan de covoiturage du quotidien”, le gouvernement a mis en place des mesures pour inciter à une augmentation du nombre de covoiturage avec pour objectif de tripler leur nombre d’ici 2027.
Les conditions et la réglementation du covoiturage
Le principe du covoiturage réside dans le fait qu’un propriétaire de véhicule transporte une ou plusieurs autres personnes, soit en organisant lui-même les contacts, soit en faisant appel aux plateformes dédiées à ce service. Ces plateformes sont répertoriées par les services de l’État afin de suivre ces transactions. Ces parcours sont définis comme étant de “courte distance” à partir du moment où le kilométrage est inférieur à 80 km.
Pour ce faire, le conducteur doit avoir souscrit une assurance responsabilité civile qui couvre ses passagers en cas de sinistre. Par ailleurs, la rémunération demandée pour ce service est calculée selon un barème forfaitaire qui englobe les frais d’essence, de péage, d’assurance du véhicule ainsi que les frais d’entretien. Ce barème, fixé par le Code des Impôts, se situe entre 20 centimes et 60 centimes maximum du kilomètre. Les revenus générés par ce service de covoiturage ne sont pas imposables à condition que le montant généré soit inférieur à 3.000 € par an ou ne concerne que moins de 20 transactions à l’année.
La fiscalité et les aides liées au covoiturage
Devant l’augmentation des parcours en covoiturage dans le monde professionnel, il a été mis en place un dispositif nommé Forfait Mobilités Durables (FMD) dont le montant s’élève à 800 € par mois, exonéré d’impôts, et ce, dans le secteur privé. Dans la fonction publique, cette aide s’élève à 300 € par mois, mais est cumulable avec le remboursement de l’abonnement de transport en commun.
Par ailleurs, les utilisateurs des plateformes dédiées au covoiturage peuvent prétendre à une prime de 100 € pour les courtes distances, soit moins de 80 km. Cette prime est versée soit en mode numéraire soit sous forme de bon d’achat destiné à des produits de consommation courante. À compter du 01 janvier 2023, cette prime a été mise en place pour les covoiturages de longue distance à savoir plus de 80 km.
Dans cette volonté d’augmenter le nombre d’utilisateurs du covoiturage, les collectivités ont été sollicitées pour promouvoir ce mode de transport et mettre en place des structures, notamment des parkings, pour faciliter l’utilisation. Les collectivités reçoivent donc une aide ce qui permet aux contribuables des communes concernées de voyager gratuitement ou pour quelques euros seulement.