Lorsque l’on possède une entreprise et que l’on souhaite la transmettre à ses enfants, il faut examiner les différentes solutions qui sont possibles afin de réaliser cette transmission dans le meilleur intérêt de tous. Il y a lieu de faire un diagnostic de la situation pour choisir en fonction de la situation la meilleure solution en termes éventuellement de partage, d’option financière et fiscale. La solution retenue dépendra également de sa propre situation, à savoir si vous souhaitez seulement transmettre sans en tirer un profit financier ou si vous souhaitez, par exemple, vous assurer un revenu pour votre retraite. En fonction de tous ces critères, cinq options principales s’offrent à vous.
La vente ordinaire à ses enfants
La vente à ses enfants est possible : elle se fait dans les mêmes conditions qu’une vente à autrui. Cette solution est choisie dans le cas où le bénéficiaire souhaite obtenir un pécule dans le cadre du financement de sa retraite, par exemple. Toutefois, le prix fixé doit être cohérent et il est possible de devoir payer une plus-value lors de cette vente. Il est possible également de combiner donation et vente afin de réduire dans ce cas le prix à payer par les héritiers.
La donation en démembrement
Lors de cette solution de transmission, le cédant garde l’usufruit de l’entreprise et peut éventuellement continuer à en percevoir certains revenus. L’héritier, quant à lui, est nu-propriétaire et peut disposer du bien concerné. L’avantage de cette solution réside dans les avantages fiscaux. Cette solution est avantageuse si l’usufruitier est jeune, car alors les frais de succession sont réduits.
La donation cession
Cette solution permet d’échapper au versement des charges dues au titre de la plus-value, s’il y a lieu. Dans ce cas, il n’y aura pas de versement de l’impôt sur le revenu ni des prélèvements sociaux. Seuls sont dus les droits de mutation au titre de la donation vente. Vous pouvez, par ailleurs, choisir d’effectuer une donation sur une seule partie de l’entreprise à l’un ou l’autre de vos héritiers. Les héritiers ont la possibilité de faire une offre à l’un d’eux pour racheter une part de cette donation.
La donation simple
La donation classique est possible notamment lorsque le problème financier n’est pas présent, à savoir que vous vous êtes constitué déjà les revenus de votre retraite et que vous n’avez pas besoin de revenus supplémentaires. Dans ce cas, cette donation représente une avance sur l’héritage et, au décès, cette donation est prise en compte pour solder les biens restants au décès du donataire. Dans cette solution, si un héritier, qui a eu en donation une entreprise, fait fructifier cette dernière, il devra lors de la succession reverser une partie de ce qu’il a acquis.
La donation partage
Comme son nom, l’indique la donation partage permet de son vivant de partager les biens entre les héritiers. Cette solution permet de transmettre, par exemple, votre entreprise à l’un de vos héritiers quand un ou plusieurs autres recevront un autre bien immobilier. Dans cette solution, seuls les héritiers directs, enfants et petits-enfants, peuvent se voir partager ce patrimoine.