De multiples événements ont conduit à des hausses de tarifs auprès de tous les produits de consommation. Les particuliers, mais également les entreprises, doivent faire face notamment à des hausses records des tarifs de l’énergie. Pour le Gouvernement, il était inévitable de mettre en place des mesures afin d’épauler les entreprises. Premier objectif de nos pouvoirs publics : soutenir le secteur économique déjà très affaibli par la crise sanitaire, mais aussi le conflit en Ukraine.
L’une des origines de cette évolution des tarifs énergétique est d’ailleurs la reprise économique qui a suivi la crise du Covid. En effet, cette reprise a eu un impact sur les pays producteurs de gaz qui ont dû faire face à de fortes demandes, ce qui a eu une conséquence directe sur les tarifs du gaz. Le tarif de l’électricité étant étroitement lié à celui du gaz, et ce, même si aujourd’hui la France peut couvrir ses dépenses énergétiques, les prix du kWh ont explosé les planchers. Bouclier tarifaire énergétique et amortisseur électricité : les aides de l’Etat pour faire face à ce nouvel épisode qui met les entreprises en difficulté !
Le bouclier tarifaire énergie pour les entreprises de moins de 10 salariés
Le 4 janvier Elisabeth Borne, Première ministre, a dévoilé son plan d’action, pour permettre de contenir la hausse des tarifs électriques à 15 %. Certaines entreprises qui répondent à différents critères pourront ainsi bénéficier du bouclier tarifaire énergétique, du 1er février 2023 au 31 décembre 2023. Sans ces mesures d’aide de l’Etat, les tarifs de l’énergie auraient affiché des hausses records à près de 120 %, ce qui, sans aucun doute, aurait placé de nombreuses TPE et PME dans de grandes difficultés financières. Les entreprises en mesure de réaliser une demande d’aide du bouclier tarifaire énergie doivent :
- employer moins de 10 salariés ;
- dégager un chiffre d’affaires HT, des recettes HT ou un bilan annuel inférieur à 2 millions ;
- avoir souscrit un contrat d’électricité d’une puissance inférieure ou égale à 36 KVa.
Pour faire leur demande, les entreprises concernées par les conditions stipulées ci-dessus doivent faire parvenir à leur fournisseur énergétique une attestation sur l’honneur d’éligibilité. Pour pouvoir apprécier le seuil des moins de 10 salariés, il est nécessaire de reprendre la déclaration réalisée sur l’exercice clos antérieurement. Pour celles qui viennent d’être créées, il suffit d’une déclaration de bonne foi.
L’amortisseur électricité pour les entreprises de moins de 250 salariés
Un autre dispositif est spécialement destiné aux entreprises qui emploient plus de 10 salariés sans pour autant dépasser un effectif de 250 salariés. Ce dispositif d’aide est entré en vigueur le 1er janvier 2023 et concerne donc les entreprises qui :
- emploient plus de 10 salariés et moins de 250 salariés ;
- ne bénéficient pas du bouclier tarifaire ;
- dont le chiffre d’affaires HT n’excède pas 50 millions d’euros (ou un total du bilan annuel n’excédant pas 43 millions d’euros) ;
- dont le contrat d’électricité est d’une puissance supérieure à 36 KVa.
Attention, toutefois certaines entreprises qui respectent les conditions ci-dessus peuvent ne pas être éligibles à cette aide d’amortisseur électricité. C’est notamment le cas des entreprises en procédure de sauvegarde, en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire ainsi que celles qui disposent de dettes fiscales ou sociales impayées au 31 décembre 2021. L’amortisseur électricité permet de prendre en charge 20 % de la facture énergétique.