L’expert-comptable réalise diverses missions pour le compte de ses clients et notamment celle de l’assister lors d’un contrôle fiscal et social. Ces procédures sont souvent complexes et longues, tout en ayant un impact sur le psychisme de la personne qui subit ce contrôle. Alors, c’est tout naturellement que le dirigeant va recourir à son expert-comptable afin de pouvoir bénéficier de conseils et d’un accompagnement dans ces procédures.
L’administration fiscale réalise, chaque année, environ 50.000 contrôles fiscaux au sein des locaux des entreprises. En effet, l’article 14 de la Loi de finances rectificative du 29 décembre 2016 instaure le contrôle fiscal à distance. C’est une démarche durant laquelle le fisc peut vérifier la conformité et l’exactitude des écritures comptables d’une entreprise à partir de la comptabilité remise sous forme dématérialisée. Il s’agit, de ce fait, d’une alternative au contrôle sur pièces et à la vérification de la comptabilité au sein même des locaux de l’entreprise. L’examen de comptabilité (EC) facilite le contrôle, toutefois, l’administration fiscale se réserve le droit de procéder à un contrôle dans les locaux de l’entreprise. Dans ce cas, la mission d’assistance à contrôle de l’expert-comptable sera d’accompagner le dirigeant de l’entreprise au cours des différentes étapes du processus. L’objectif sera de mettre en place une stratégie adéquate afin d’éviter un éventuel redressement fiscal ou social.
Qu’est-ce qu’un contrôle fiscal ou social ?
Toutes les entreprises peuvent être concernées par un contrôle fiscal. Ce contrôle a pour objectif de permettre à l’administration fiscale de vérifier que les déclarations fiscales faites par l’entreprise sont en adéquation avec les écritures comptables. Dans un premier temps, l’administration procède à une demande d’examen de comptabilité à distance par la transmission des documents comptables. Le FEC (Fichier des Ecritures Comptables) doit être envoyé à l’administration sous un délai de 15 jours après la demande. En cas de non présentation de ce fichier numérique, l’administration peut déclencher une procédure de vérification de comptabilité au sein des locaux.
Le fisc a un délai de 6 mois, après réception du FEC, pour étudier et vérifier la conformité et l’exactitude des écritures comptables. L’objectif est d’analyser la concordance entre les comptes annuels transmis et les différentes écritures comptables enregistrées. Une fois cette vérification effectuée par l’administration fiscale, l’entreprise peut se voir notifier une absence de rectification ou, en cas d’irrégularités, une proposition de rectification.
Dans la théorie, ce contrôle à distance s’adresse à toutes les entreprises. Toutefois, dans la pratique, il s’adresse avant tout aux PME. Pour les entreprises qui présentent des risques élevés d’éventuelles irrégularités, du fait d’une comptabilité complexe par exemple, l’administration va privilégier un contrôle dans les locaux.
La mission d’assistance : quel rôle joue l’expert-comptable ?
L’expert-comptable joue un rôle essentiel d’accompagnement du dirigeant au cours d’une procédure de contrôle de comptabilité. L’une des premières étapes à réaliser sera de constituer un dossier, comprenant toutes les pièces justificatives. Il peut également procéder à une analyse des risques encourus et de cette façon préparer une stratégie.
L’une des missions essentielles de l’expert-comptable au cours d’une procédure de contrôle est de répondre aux questions techniques du vérificateur. En effet, le contrôleur fiscal peut être amené à poser diverses questions qui peuvent sembler parfois très compliquées pour un non initié. Un expert-comptable est un professionnel en droit comptable, fiscal et social, il connaît parfaitement les procédures, mais aussi les attentes du contrôleur fiscal.
Enfin, dans l’éventualité où ce contrôle fait apparaître certaines irrégularités, la mission de l’expert-comptable sera également de vous accompagner et de gérer cette phase contentieuse auprès de l’administration fiscale.