Depuis maintenant presque un an, nous vivons au rythme de la crise sanitaire. La Covid-19 a eu de forts impacts sur notre économie, mais également dans nos vies de tous les jours. De nombreuses entreprises se sont vues obligées de baisser le rideau. En effet, pour certaines activités, le gouvernement a estimé que le respect des règles de distanciation ne pouvait être appliqué. Différentes entreprises ont, de ce fait, dû fermer leurs établissements par décision administrative.

Ces fermetures administratives ont un impact considérable sur les entreprises. En effet, ne pouvant continuer leurs activités, elles ne peuvent pas générer de chiffre d’affaires, mais pourtant les charges, elles, doivent toujours être réglées. Ainsi, le gouvernement avait mis en place, en 2020, certaines mesures d’aides. La crise sanitaire se poursuivant en 2021, c’est en toute logique que ces mesures ont été prolongées par le gouvernement.

Alors quelles sont les entreprises concernées par ces exonérations de cotisations et contributions sociales ? Sur quelles périodes d’emploi portent ces mesures d’aide ?


Quelles sont les entreprises visées par les mesures d’exonération des cotisations sociales ?

La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, du 14 décembre 2020, reconduit le mécanisme d’exonération portant sur les cotisations et contributions sociales. Sont concernées, les cotisations et contributions qui entrent dans le champ de l’article L241-13 du Code de la Sécurité Sociale, à savoir les cotisations et contributions à charge de l’employeur suivantes :

  • assurances sociales maladie et vieillesse,
  • allocations familiales,
  • contribution au fonds national d’aide au logement ;
  • contribution de solidarité pour l’autonomie ;
  • cotisation d’assurance chômage.

Toutefois, les cotisations affectées aux régimes de retraite complémentaire sont exclues de ces mesures d’exonération, de même que les cotisations salariales.

Seuls certains employeurs sont éligibles à ces mesures d’exonération. La première condition à remplir est que l’entreprise doit compter moins de 250 salariés et avoir été particulièrement impactée par les conséquences économiques et financières. Ces entreprises doivent exercer leur activité principale dans le secteur du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien ou encore de l’événementiel.

Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent également bénéficier de cette exonération. Elles doivent exercer leur activité principale dans les secteurs dits S2 et avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public affectant de manière prépondérante la poursuite de leur activité.


Sur quelles périodes ces exonérations sont-elles applicables ?

Ces mesures d’exonération s’appliquent sur des périodes déterminées pour les entreprises, qui respectent les conditions d’exonération. Ainsi, la durée maximale d’exonération est de 3 mois et pour les périodes d’emploi courant jusqu’au 30 novembre 2020. Ainsi, la période concernée s’étend au maximum du 1er septembre 2020 au 30 novembre 2020, en fonction des entreprises touchées par la mise en place du couvre-feu avant le 30 octobre ou la mise en place du deuxième confinement le 30 octobre 2020.

De plus, la loi prévoit la possibilité d’une prolongation par décret. Cette prolongation pourrait se faire au plus tard jusqu’au dernier jour du mois au cours duquel l’état d’urgence sanitaire prendra fin. D’ailleurs, le Parlement a donné son feu vert à une prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021. Le décret devrait, de plus, préciser les conditions à respecter et les entreprises visées afin de pouvoir continuer à bénéficier de ces mesures d’exonération.