En France, il existe 1,3 million d’associations actives. Parmi elles, 165 000 ont recours à des salariés, ce qui représente 1,8 million de personnes. Le seul fait d’avoir recours à des emplois, ne retire en rien le caractère désintéressé d’une association. En effet, une association dite “loi 1901” peut tout à fait avoir une activité économique. L’objectif est, par le biais de cette activité, de financer le but et l’objectif, pour lesquels elle a été créée, association sportive, culturelle, défense des droits. Dans une association, on retrouve différents statuts comme les fondateurs, les membres du bureau, les adhérents, les bénévoles ou encore les salariés. Il est nécessaire que les différentes tâches ou actions que doivent réaliser ces différents intervenants soient établies de façon claire. En effet, il est important de respecter les règles dictées afin d’éviter par exemple la requalification d’un bénévole en salarié.

L’interdiction de distribuer les éventuels bénéfices, c’est ce qui la différencie d’une société commerciale, mais rien ne lui interdit donc d’avoir une activité et, de ce fait, d’avoir recours à des salariés. Dès lors où l’association emploie des salariés, elle est de plein droit soumise aux mêmes règles et devoirs que n’importe quelle société. Cela signifie que les fondateurs de l’association ou les personnes en charge devront respecter les lois stipulées dans le Code du travail.

Quelles sont les caractéristiques et spécificités de l’emploi associatif ?

D’un point de vue juridique, il n’y a donc aucune différence entre le salarié d’une entreprise commerciale et le salarié d’une association. Dans tous les cas, dès lors où il y a rémunération et lien de subordination, les relations sont considérées comme des relations salariales. Dans ce cas, il est nécessaire d’établir un contrat de travail, de respecter les règles et devoirs dictés dans le Code du travail.

Le lien de subordination est l’un des premiers éléments qui permet de qualifier une relation salariale. En effet, si la personne est sous les ordres d’une hiérarchie, il y a présence d’un lien de subordination. C’est également en ce sens qu’au sein d’une association, il faut être très prudent et bien faire une distinction entre les missions des uns et celles des autres. En effet, entre bénévoles, salariés ou les volontaires, différents statuts cohabitent et il ne faut pas que le bénévolat puisse être qualifié de salariat.

Au-delà du respect du Code du travail, il est possible que l’association soit soumise à une convention collective. Sur le même principe du respect des règles et devoirs, il faudra respecter les notions et termes qui y sont stipulés.

Les droits et devoirs des salariés du monde associatif

De ce fait, toutes les associations, qui pour des raisons de besoins pour la gestion, l’accomplissement de leur but, ont des besoins de faire appel à des salariés doivent impérativement respecter les règles dictées par le Code du travail. Elles doivent notamment respecter les devoirs et droits stipulés dans le Code de la sécurité sociale.

Ainsi, comme n’importe quelle entreprise, les associations devront établir un contrat de travail, respecter les règles en cas de rupture de contrat et d’un licenciement, respecter le temps de travail, les congés et bien évidemment verser une rémunération et réaliser les différentes déclarations sociales et le versement des cotisations sociales patronales et salariales.

Pour les litiges qui peuvent intervenir entre un salarié et la hiérarchie d’une association, de la même façon qu’une entreprise, ceux-ci devront se régler devant le conseil des prud’hommes. De la même manière, salarié d’une association et association employeuse peuvent saisir l’inspection du travail en cas de litige.