Une société engage des dépenses pour le lancement et la promotion d’un produit qui représentent entre 40 et 55 % du chiffre d’affaires retiré par sa vente. L’administration peut-elle considérer cette dépense comme anormale au-delà du taux moyen des frais de promotion des entreprises du même secteur (12 % au cas particulier) ? Non, répond le Conseil d’Etat. Il n’appartient pas à l’administration de se prononcer sur l’opportunité des choix arrêtés par une entreprise pour sa gestion. Le fisc ne peut ainsi pas remettre en cause l’ampleur de la campagne de communication d’une entreprise au motif que les autres entreprises du secteur ont des dépenses de promotion moins élevées. En agissant ainsi, il franchit la ligne rouge de l’immixtion dans les choix de gestion de l’entreprise.